Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes 

1) OBJECTIFS
La présente politique a pour objectif d’affirmer l’engagement du Théâtre Le Clou à prévenir et à faire cesser toute situation de harcèlement psychologique ou sexuel au sein de son entreprise, y compris toute forme de harcèlement discriminatoire. Elle vise également à établir les principes
d’intervention qui sont appliqués dans l’entreprise lorsqu’une plainte pour harcèlement est déposée ou qu’une situation de harcèlement est signalée à l’employeur ou à son représentant.

2) PORTÉE
La présente politique s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise, et à tous les niveaux
hiérarchiques, notamment dans les lieux et contextes suivants :
• les lieux de travail, incluant les lieux de télétravail le cas échéant;
• tout autre lieu où les personnes sont susceptibles de se trouver dans le cadre de leur emploi
(ex. : dans les locaux de l’employeur, lors de réunions, de formations, de déplacements en tournée, dans les salles de répétition ou les salles de spectacles, lors d’activités sociales organisées par l’employeur);
• les communications, par tout moyen, technologiques ou autre.

3) DÉFINITION
La Loi sur les normes du travail définit le harcèlement psychologique comme suit :
« Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel. 
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. »

La définition inclut le harcèlement discriminatoire lié à un des motifs prévus à la Charte des droits
et libertés de la personne.

La notion de harcèlement doit être distinguée d’autres situations telles qu’un conflit interpersonnel, un stress lié au travail, des contraintes professionnelles difficiles ou encore l’exercice normal des droits de gérance (gestion de la présence au travail, organisation du travail, mesure disciplinaire, etc.).

4) ÉNONCÉ DE POLITIQUE
Le Théâtre Le Clou ne tolère ni n’admet aucune forme de harcèlement psychologique ou sexuel au sein de son entreprise, que ce soit :
• par des gestionnaires envers des personnes salariées ou contractuelles;
• entre des collègues salariés ou contractuels;
• par des personnes salariées ou contractuelles envers leurs supérieurs;
• par des membres du Conseil d’administration;
• de la part de toute personne qui lui est associée : représentant, client, usager, fournisseur,
visiteur ou autre.
Tout comportement lié à du harcèlement peut entraîner l’imposition de mesures disciplinaires
pouvant aller jusqu’au congédiement.
Le Théâtre Le Clou s’engage à prendre les moyens raisonnables pour :
• offrir un milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement afin de protéger la dignité
ainsi que l’intégrité psychologique et physique des personnes;
• diffuser la politique de manière à la rendre accessible à l’ensemble de son personnel, par
l’affichage dans la salle de répétition du Théâtre Le Clou, par la distribution de copie numérique par courriel à l’ensemble du personnel et par la mise en ligne de la politique sur le site web du Théâtre Le Clou.
• prévenir ou, selon le cas, faire cesser les situations de harcèlement en :
a) mettant en place une procédure de traitement des plaintes et des signalements liés
à des situations de harcèlement psychologique ou sexuel;
b) veillant à la compréhension et au respect de la politique par toutes les personnes;
c) faisant la promotion du respect entre les individus.

5) ATTENTES ENVERS LE PERSONNEL
Il appartient à tout le personnel d’adopter un comportement favorisant le maintien d’un milieu de
travail exempt de harcèlement psychologique ou sexuel.

6) TRAITEMENT DES PLAINTES ET DES SIGNALEMENTS
Lorsque cela est possible, la personne qui croit subir du harcèlement psychologique ou sexuel devrait d’abord informer la personne concernée que son comportement est indésirable et que celle-ci doit y mettre fin. Elle devrait également noter la date et les détails des incidents ainsi que les démarches qu’elle a effectuées pour tenter de régler la situation. Si cette première intervention n’est pas souhaitée ou si le harcèlement se poursuit, la personne salariée devrait signaler la situation à l’une des personnes responsables désignées par l’employeur afin que soient identifiés les comportements problématiques et les moyens requis.
Une plainte peut être formulée verbalement ou par écrit. Les comportements reprochés et les détails des incidents doivent être décrits avec autant de précision que possible, pour qu’une intervention puisse être réalisée rapidement pour faire cesser la situation.
Les personnes responsables désignées par l’employeur sont les suivantes :
 

Emilie Champoux, directrice générale
514 596-1616, poste 3
dg@leclou.qc.ca
 

Benoît Vermeulen, codirecteur artistique
514 596-1616, poste 7
benoit@leclou.qc.ca

Annie Bernard, Présidente du conseil d’administration
514 397-5175
abernard@fasken.com
 

La personne qui est témoin d’une situation de harcèlement est aussi invitée à le signaler à l’une des personnes responsables mentionnées ci-dessus.

7) PRINCIPES D’INTERVENTION
Le Théâtre Le Clou s’engage à :
• prendre en charge la plainte ou le signalement dans les plus brefs délais;
• préserver la dignité et la vie privée des personnes concernées, c’est-à-dire de la personne qui a fait la plainte, de la personne qui en fait l’objet et des témoins;
• veiller à ce que toutes les personnes concernées soient traitées avec humanité, équité et objectivité et à ce qu’un soutien adéquat leur soit offert;
• protéger la confidentialité du processus d’intervention, notamment des renseignements
relatifs à la plainte ou au signalement;
• offrir aux personnes concernées de tenir, avec leur accord, une rencontre avec elles en vue
de régler la situation;
• mener, au besoin, une enquête sans tarder et de façon objective, ou en confier la responsabilité à un intervenant externe. Les personnes concernées seront informées de la conclusion de cette démarche. Si l’enquête ne permet pas d’établir qu’il y a eu des comportements inacceptables, toutes les preuves matérielles seront conservées pendant deux ans et détruites par la suite;
• prendre toutes les mesures raisonnables pour régler la situation, y compris notamment les
mesures disciplinaires appropriées.

Toute personne qui commet un manquement à la politique de harcèlement fera l’objet de mesures disciplinaires appropriées. Le choix de la mesure applicable tiendra compte de la gravité et des conséquences du ou des gestes ainsi que du dossier antérieur de la personne qui les a posés.
La personne qui déposerait des accusations mensongères dans le but de nuire est également
passible de mesures disciplinaires appropriées.
 

Dans le cadre du traitement et du règlement d’une situation ayant trait à du harcèlement au travail, nul ne doit subir de préjudice ou faire l’objet de représailles de la part de l’employeur.

Une personne non syndiquée qui croit subir ou avoir subi du harcèlement psychologique ou sexuel en lien avec son travail peut aussi porter plainte en tout temps directement auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Le délai maximal pour ce faire est de deux (2) ans à compter de la dernière manifestation de harcèlement. La plainte peut être déposée en ligne ou par téléphone au 1 844 838-0808. Le choix d'une personne salariée de s'adresser d'abord à son employeur n'aura pas pour effet de l'empêcher de porter plainte aussi auprès de la CNESST.